CONDITIONS GENERALES DE VENTE
EI Sabrina Guittonneau
Préambule
EI Sabrina Guittonneau propose différentes activités et prestations de services telles que des ateliers, des rendez-vous individuels, des accompagnements, des conférences, des événements bien-être, des cours de yoga ou des massages.
Le site « www.naturhappiness.com » est le site de commerce électronique de la société EI Sabrina Guittonneau, accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société EI Sabrina Guittonneau dont le siège social est au Thuit de l’Oison, 7 rue de l’Eglise St ouen, immatriculé au numéro SIRET 88239912400016.
Le directeur de la publication du site est Madame Sabrina Guittonneau. Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par EI Sabrina Guittonneau. Le site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part EI Sabrina Guittonneau, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site (ci-après désignée « Client » pour l’achat d’une prestation). Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par EI Sabrina Guittonneau. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.
EI Sabrina Guittonneau se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour EI Sabrina Guittonneau, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la EI Sabrina Guittonneau de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
Le Client décharge la société EI Sabrina Guittonneau, sa dirigeante de toute action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée.
Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de l’EI Sabrina Guittonneau. En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner Sabrina Guittonneau sur ses antécédents médicaux.
- Consultation de naturopathie
Les consultations de naturopathie ont lieu en physique ou en visioconférence.
Le Client peut réserver un rendez-vous pour une prestation sur le site internet ou par téléphone. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure
• Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
• Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite automatiquement.
Les consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie, proposés par EI Sabrina Guittonneau ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par EI Sabrina Guittonneau ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.
EI Sabrina Guittonneau ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client.
La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. EI Sabrina Guittonneau demande expressément à son Client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical.
De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaires.
EI Sabrina Guittonneau décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
De la même façon, EI Sabrina Guittonneau ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats.
- Cours de Yoga
L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. Le Client doit obligatoirement s’enregistrer en ligne pour réserver sa place à chaque cours de yoga sur le site internet www.naturhappiness.com, onglet « yoga », afin de respecter l’organisation et la préparation du cours par le professeur.
En s’inscrivant, le Client s’engage à venir au cours. En cas de non venue sans motif valable et sans prévenir, EI Sabrina Guittonneau peut refuser les futures inscriptions du Client.
Les descriptifs des cours se trouvent sur le site internet dans l’onglet « Yoga ». Pour s’inscrire, le Client se rend sur Calendly et sélectionne la/les prestation(s) de son choix avant de valider son panier.
Les abonnements 5 séances sont valables 3 mois et les abonnements 10 séances sont valables 6 mois. Aucun délai ne pourra être prolongé.
Un cours de yoga est ouvert à partir de 3 participants, en-dessous de ce nombre le cours n’aura pas lieu. La séance sera donc reporté à la semaine suivante si le planning le peut.
Le paiement se fait sur place en espèces. Le tarif est indiqué sur www.naturhappiness.com onglet « Yoga » ainsi que sur la page de réservation associée.
2.3 Evénements bien-être
L’inscription aux événements est ouverte à tous (sauf conditions précisées sur l’événement) dans la limite des places disponibles. En cas d’ateliers de pratique du yoga, il est recommandé au Client de se rapprocher de son professeur afin de vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises.
2.4 Massages
EI Sabrina Guittonneau propose une prestation de massages bien-être. Vous pouvez retrouver toutes les prestations détaillées sur le site internet www.naturhappiness.com, onglet « Massage ». Les prestations de massage sont réservées exclusivement aux femmes.
AUCUN massage sexuel n’est proposé. Pour chaque massage, il est OBLIGATOIRE de garder son sous-vêtement et de venir dans un état d’hygiène irréprochable. La séance sera immédiatement annulée en cas de non respect de ces conditions.
Pour réserver son massage, le client doit réserver selon les modalités indiquées sur « www.naturhappiness.com » onglet massage.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site www.naturhappiness.com Les prix sont indiqués en euros et en TTC. (TVA non applicable – article 293 B du CGI)
Le paiement peut s’effectuer par chèque (uniquement pour la naturopathie et le massage), ou en espèces, en euros. Il n’y a pas de paiement par carte bancaire possible directement sur le lieu d’intervention.
Pour tout règlements sur place supérieur à 25€, une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante : s.guittonneau@hotmail.com
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : s.guittonneau@hotmail.com.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, et si un paiement d’avance a été effectué, EI Sabrina Guittonneau est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
Annulation des réservations de cours
Annulation d’une réservation par le Client : toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par le Client jusqu’à 24h heures avant l’heure de la séance par mail s.guittonneau@hotmail.com ou par SMS au numéro 06 46 85 51 29
Les unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration de l’abonnement.
L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Les cartes et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite. La date de fin n’est pas décalable.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.
Evénements Bien-être
Toute réservation d’un événement peut être annulée par le Client jusqu’à 72 heures avant l’heure de l’événement par mail s.guittonneau@hotmail.com ou par SMS au numéro 06 46 85 51 29 . En cas d’accompte versé, celui-ci sera conservé par EI Sabrina Guittonneau. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Massages
Pour toute annulation d’un massage le jour même du rendez-vous, la prestation sera facturée. Pour tout retard non prévenu de plus de 15 minutes, la prestation sera facturée à plein tarif également.
4.3. Annulation par le Client pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation. Le Client reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ses cours, stages, événements et massages. Si le Client ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, EI Sabrina Guittonneau proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement.
Pour le cas du Client qui commence une grossesse alors que son inscription aux cours de yoga classique est en cours, 2 possibilités se présentent. Option 1 : Les cours sont reportés après la grossesse, pour une durée maximale de 18 mois. Option 2 : Les cours seront remboursés sur présentation d’un justificatif.
Note : Si une Cliente commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à son professeur.
4.4. Annulation des cours, stages, événements, massages par EI Sabrina Guittonneau
EI Sabrina Guittonneau se réserve le droit d’annuler les cours, événements, conférences, s’il n’y a pas un minimum de Clients ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.
Cours de Yoga
Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes. EI Sabrina Guittonneau se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 4 personnes.
Evenements bien-être
En cas d’annulation et dans le cas où d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par le Client sera effectué par EI Sabrina Guittonneau.
4.5. Cas de force majeure
EI Sabrina Guittonneau est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de EI Sabrina Guittonneau l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
EI Sabrina Guittonneau ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement du Client.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – COMPORTEMENT DU CLIENT
Le Client reconnaît que sa participation aux cours, retraites, événements, consultations demande un investissement personnel profond. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, retraites événements, consultations ou massages sera sanctionné par l’exclusion du Client sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à EI Sabrina Guittonneau.
Dans le cadre du Yoga, afin de respecter la qualité de l’enseignement et des Clients présents, il est vivement conseillé d’arriver 5 à 10 minutes avant le commencement du cours. Le cours commence à l’heure dite, pour tout retard non signalé, le Client ne sera pas accepté en séance, et celle-ci sera facturée. Merci de respecter également le lieu en enlevant ses chaussures dès l’entrée de la salle.
ARTICLE 6 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU CLIENT
Les informations personnelles recueillies par EI Sabrina Guittonneau peuvent inclure : nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc. Les données nominatives recueillies par EI Sabrina Guittonneau sont confidentielles. EI Sabrina Guittonneau s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à EI Sabrina Guittonneau d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel.
ARTICLE 7 – DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de EI Sabrina Guittonneau laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, EI Sabrina Guittonneau est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le site, qu’ils soient déposés ou non. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable EI Sabrina Guittonneau. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
Conformément aux articles L612-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : s.guittonneau@hotmail.com
ARTICLE 10 – INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.